Protection des risques politiques
PoliticalRiskGuard™
Couverture proposée pour investisseurs, prêteurs et négociants exposés aux actions gouvernementales et à l'instabilité politique.
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Présentation du produit
Description de la couverture
Pertes résultant de risques politiques définis affectant investissements, actifs ou contrats dans des pays désignés.
Secteurs éligibles
Investisseurs directs étrangersBanques et prêteursNégociants en matières premièresSponsors d'infrastructures
Risques couverts
- Confiscation, expropriation, nationalisation
- Inconvertibilité et non-transfert
- Violence politique
- Inexécution par acheteurs publics
Exclusions
- Pertes connues ou prévisibles à la souscription
- Guerre, invasion et risques nucléaires sauf accord spécifique
- Faute intentionnelle ou fraude de l'assuré
- Usure, détérioration graduelle, vice propre
- Parties, biens ou juridictions sous sanctions
- Sinistres hors du périmètre territorial convenu
Exigences de souscription
- Questionnaire complété et valeurs déclarées
- Expertise ou certification indépendante le cas échéant
- Protocoles de sécurité, stockage et transport
- Historique des sinistres sur cinq ans
- Contrôles KYC, sanctions et bénéficiaires effectifs
Procédure de sinistre
01Déclarer le sinistre à Renfield dès que raisonnablement possible02Prendre des mesures raisonnables pour limiter le sinistre et conserver les preuves03Fournir les documents demandés par le service sinistres04Coopérer avec tout expert désigné05L'évaluation et tout règlement suivent les conditions de la police et l'accord de l'assureur
Assurance des risques politiquesRisque des transactions transfrontalièresAssurance des infrastructures et projets
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